Les
conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux
relations commerciales actuelles et futures existant entre LA
COMPAGNIE DU SAVOIR et le client.
Les
présentes conditions générales de vente visent à préciser les
droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus
dans le catalogue du site LA COMPAGNIE DU SAVOIR
En
cas de commande effective, le contrat établi relève de la
réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi
française.
Les
coordonnées de la société sont les suivantes :
LA
COMPAGNIE DU SAVOIR
37
rue des Mathurins 75008 PARIS
Web
: www.compagniedusavoir.com
LA
COMPAGNIE DU SAVOIR
SARL
au capital de 10 000 Euros
37
rue des Mathurins 75008 PARIS
SIRET
48232666700011
– APE 5920Z – TVA FFR
70 482
326 667
Les
offres de produits et prix contenues sur le site LA COMPAGNIE DU
SAVOIR sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la
limite des stocks disponibles.
LA
COMPAGNIE DU SAVOIR pourra modifier les présentes conditions
générales de vente à tout moment, sous réserve de faire
apparaître ces modifications sur le site.
PRODUITS
Des
produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique
du site sans préavis.
Les
produits proposés sont conformes à la législation française en
vigueur. La responsabilité de la société LA COMPAGNIE DU SAVOIR ne
saurait être engagée en cas de non respect de la législation du
pays où les articles sont livrés.
Il
appartient à l’acheteur ou au destinataire des produits de vérifier
auprès des autorités locales la possibilité d’importer ou
d’utiliser ceux-ci. LA COMPAGNIE DU SAVOIR ne pourra être tenu
responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans
l’utilisation des produits vendus.
COMMANDE
LA
COMPAGNIE DU SAVOIR s’engage à accepter la commande dans les termes
des présentes conditions générales de vente.
Les
commandes seront traitées dans la limite des stocks
disponibles.
Lors
d’une commande, le client est informé de la disponibilité des
produits (ET du délai de livraison) qu’il souhaite
acquérir.
Néanmoins,
si, après commande, les produits s’avèrent indisponibles
temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) ou
définitivement (épuisement du stock, etc.), le client sera informé
par email de l’annulation ou de la modification de sa commande après
accord. Si les produits s’avèrent indisponibles après commande, la
commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé
par email.
En
confirmant votre commande, le client accepte l’intégralité des
présentes conditions générales de vente mises à votre disposition
sur le site, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance,
renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document
contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales
d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions
générales de vente.
Cette
confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées sur le
site constitueront la preuve des transactions effectuées par le
client sur le site.
TELECHARGEMENT
LA
COMPAGNIE DU SAVOIR concède à l’acheteur une licence d’utilisation
individuelle de l’enregistrement audio, l’acheteur s’engage à en
faire un usage conforme à la loi en vigueur.
Pour
pallier d’éventuelles coupures de réseau et assurer la livraison
complète des fichiers, l’acheteur dispose de 3 essais possibles par
fichier sur une période de 5 jours.
PRIX
Les
prix sont affichés en Euro avec le montant Toutes Taxes Comprises,
hors frais de port.
LA
COMPAGNIE DU SAVOIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront
été indiqués au moment de la commande.
Les
taxes douanières particulières à certains pays restent à la
charge du client (hors Communauté Européenne).
Une
facture est envoyée à l’adresse de facturation indiquée.
Pour
des raisons de calculs d’arrondis, il est possible que les prix Hors
Taxes diffèrent de quelques centimes d’euro entre le prix affiché
sur le site et la facture.
PAIEMENT
Différents
modes de paiement :
Carte
Bancaire :
seules les cartes portant les logos CB, Visa et Mastercard sont
acceptées. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de
France doivent obligatoirement être des cartes bancaires
internationales.
Les
informations relatives à la carte bancaire (Nom, type de carte,
numéro et date d’expiration) sont transmises et stockées
(uniquement le temps de valider la transaction) sur le serveur en
mode SSL sécurisé .
Virement :
pour les virements, tous les frais sont à la charge du client. Pour
activer ce mode de règlement sur votre compte client, veuillez nous
en faire une demande par email avant votre première commande .
Il
est demandé au client d’indiquer son nom et le numéro de la
commande en objet de son virement. La commande sera traitée à la
réception du virement.
Rupture
de stock :
s’il y a rupture de stock sur un ou plusieurs articles de la
commande, le client en est informé, et la commande est traitée
partiellement, le client devra repasser commande des articles
ultérieurement.
LIVRAISONS
, FRAIS DE PORT, DELAIS
Mode
de livraison :
Par
téléchargement numérique. Le transfert de propriété des articles
au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement
du prix par ce dernier.
DROIT
DE RETRACTATION
Conformément
à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur
dispose d’un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date de
livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui
convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans
pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles doivent
être retournés dans leur emballage d’origine, cellophane entourant
le produit intacte. Les articles qui auront été ouverts ne seront
pas repris, sauf pour les articles défectueux. Au terme de ce délai
de 15 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la
commande et acceptés par le client.
RESERVE
DE PROPRIETE
Les
biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que vous ayez
rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au
paiement intégral du prix.
GARANTIES
D’ACHAT
Les
marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Il est recommandé de vérifier l’intégrité des colis et d’émettre
des réserves auprès du livreur, ou de refuser la marchandise en cas
de doute.
Un
article peut être échangé ou remboursé dans un délai de 14 jours
(selon les dispositions de l’article L121.16 du Code de la
Consommation) s’il est retourné intact, sans avoir été ouvert et
dans son emballage d’origine. Les frais d’envoi et de retour restent
à la charge de l’acheteur.
Si
vous nous retournez un article du fait d’une erreur de notre part,
les frais de port vous seront intégralement remboursés sur
demande.
Sur
simple appel téléphonique, ou email, LA COMPAGNIE DU SAVOIR
remplace «GRACIEUSEMENT» tout article défectueux dès son retour à
l’adresse indiquée ci-dessus et ce, dans la limite des stocks
disponibles.
PROTECTION
DES DONNEES PERSONNELLES
Les
informations fournies sont destinées à l’activité de LA COMPAGNIE
DU SAVOIR
Elles ne seront pas transmises à des tiers, sauf au
service Colissimo de La Poste qui impose la présence d’un numéro de
téléphone ou d’une adresse mail du destinataire sur les étiquettes
apposées sur les colis.
Vous disposez d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui
vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Pour l’exercer, adressez-vous à
LA COMPAGNIE DU SAVOIR 37
rue des Mathurins75008 Paris France
Par ailleurs, afin de
respecter le RGPD en vigueur à compter du 25 Mai 2018, vous avez la
possibilité de nous faire part de toute remarque ou réclamation
concernant la gestion de vos données personnelles en écrivant à
notre Délégué à la Protection des Données :
contact(at)lmercuriuseditions.com
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vigueur. La responsabilité de la société LA COMPAGNIE DU SAVOIR ne
saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du
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client et LA COMPAGNIE DU SAVOIR sont soumis à la compétence
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